Diagnostic des RPS dans un établissement public

En application de l’accord du 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ces plans de prévention reposent sur une phase de diagnostic des RPS à laquelle l’ensemble des agents est associé. 

Extrait de la circulaire du 1^er ministre du 20 mars 2014

Objectifs

• Initier ou poursuivre la démarche de prévention des RPS au sein de l’établissement
• Mesurer et évaluer les indicateurs de suivi des RPS et notamment ceux suivis au niveau national
• Evaluer les RPS au sein de l’établissement sur la base d’outils et de méthodes de recueil de données adaptés
• Elaborer un plan d’actions de prévention

Forme 

Phase 1 : Préparation et lancement de la démarche     

• Réunions de cadrage avec le Comité de pilotage
• Présentation de la démarche de diagnostic des RPS aux agents
• Enquête préalable : visites des établissements, entretiens avec les acteurs de la prévention et analyse des documents internes
• Préparation de la méthodologie d’intervention
• Sensibilisation du COPIL à la prévention des RPS
• Réunion de lancement de la démarche avec le COPIL                  

Phase 2 : Recueil, traitement et analyse des données  

• Réalisation de la 1^ère partie du recueil de données selon les particularités de l’établissement : questionnaire et entretiens individuels auprès de l’ensemble des agents
• Synthèse des 1^ères données recueillies et réunion de suivi avec le COPIL
• Réalisation de la 2^ème partie du recueil de données : entretiens individuels et/ou collectifs et/ou observations terrain
• Traitement, croisement et analyse de l’ensemble des données
• Rédaction du diagnostic des RPS, élaboration des préconisations et mise en forme

Phase 3 : Restitution du dossier final et communication des résultats     

• Présentation, remise du diagnostic et finalisation du plan d’actions avec le COPIL  
• Restitution du diagnostic des RPS au CHSCT/CSE (Comité Social et Economique) et aux agents

Le + TOIT de SOI 

Selon les attentes et besoins, des acteurs de la prévention internes à l’établissement, volontaires et identifiés par le COPIL et la Direction, peuvent être formés au recueil de données.
L’objectif vise à les faire monter en compétences afin qu’ils puissent poursuivre, en toute autonomie, les prochaines actions d’évaluation des RPS. Cela  permet d’ancrer de façon durable la prévention dans les pratiques de l’établissement.