La prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) est un enjeu majeur pour les employeurs. Évaluation des risques, sensibilisation des salariés, formation des référents, traitement des signalements… Plusieurs leviers permettent de construire une démarche de prévention adaptée à la réalité de votre organisation.
Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes. Son volet consacré au travail prévoit notamment de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention des VSST.
Qu’est-ce qui pourrait changer pour les entreprises ? Quelles actions engager dès maintenant ? Et comment TOIT de SOI peut-il vous accompagner dans cette démarche ?
Où en est la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles au travail ?
Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
Le texte prévoit plusieurs évolutions concernant le monde professionnel, notamment :
- le renforcement de la place de la prévention des VSST dans le dialogue social ;
- l’intégration explicite des risques associés aux VSST dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- l’information des salariés et la sensibilisation renforcée des encadrants ;
- l’évolution du dispositif de référents harcèlement sexuel ;
- le renforcement de la protection des victimes et des témoins et du traitement des signalements.
Quelles sont les obligations actuelles de l’employeur en matière de prévention des VSS ?
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés et prévenir les risques professionnels. Il doit notamment informer et former les travailleurs, mettre en place une organisation adaptée et prendre les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Le DUERP constitue un outil essentiel de cette démarche. Les entreprises doivent également respecter les obligations applicables en matière de prévention du harcèlement, d’information des salariés et de désignation des référents concernés.
La proposition de loi entend renforcer et préciser ce cadre. Les entreprises ont donc intérêt à examiner dès maintenant leurs pratiques : les risques sont-ils correctement évalués ? Les salariés savent-ils reconnaître une situation de VSS ? Les personnes ressources sont-elles identifiées ? Existe-t-il une procédure claire pour recueillir et traiter les signalements ?
TOIT de SOI accompagne les organisations dans cette réflexion, de l’évaluation des risques psychosociaux à la formation des acteurs clés.
Pourquoi intégrer les VSST dans le DUERP ?
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Il recense les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés et permet de définir des mesures de prévention adaptées.
Les violences sexistes et sexuelles (VSS) ne doivent pas être considérées uniquement comme des comportements individuels. Certaines situations de travail peuvent favoriser leur apparition ou compliquer leur signalement : isolement, rapports hiérarchiques déséquilibrés, interactions avec le public, déplacements professionnels ou banalisation de propos sexistes.
La proposition de loi prévoit de reconnaître explicitement les VSST comme un risque professionnel à prendre en compte dans l’évaluation des risques.
Comment TOIT de SOI peut-il vous accompagner autour du DUERP ?
TOIT de SOI propose un accompagnement à l’audit et à la structuration du DUERP, notamment sur sa partie consacrée aux risques psychosociaux (RPS). L’intervention permet d’analyser le document existant, d’identifier les facteurs de risques liés aux réalités du terrain et de construire un plan d’action adapté.
Cette démarche peut être l’occasion d’examiner spécifiquement les situations susceptibles d’exposer les salariés aux violences sexistes et sexuelles (VSS) et de prévoir des mesures de prévention appropriées.
Pour aller plus loin, découvrez notre accompagnement pour intégrer les RPS dans le DUERP.
Comment sensibiliser les salariés aux violences sexistes et sexuelles au travail ?
Une politique de prévention qui fonctionne suppose que chacun puisse reconnaître les comportements concernés et sache comment réagir. Pourtant, certains agissements sexistes sont encore banalisés et les personnes confrontées à une situation ne savent pas toujours vers qui se tourner.
La proposition de loi prévoit de renforcer l’information des salariés sur les définitions des VSST, les facteurs de risque, les mesures de prévention et les dispositifs de signalement.
Pour préparer les équipes, plusieurs formats sont possibles : sensibilisation collective, formation spécifique ou parcours digital accessible à l’ensemble des collaborateurs.
TOIT de SOI propose notamment un e-learning consacré aux violences sexistes et sexuelles, d’une durée de 45 minutes. Il permet de comprendre les différentes formes de VSS, de repérer les signaux d’alerte, de connaître les canaux de signalement et d’adopter les bons réflexes en tant que victime ou témoin.
Cette sensibilisation peut être complétée par une formation au sexisme ordinaire et aux stéréotypes, afin de travailler sur les comportements parfois minimisés dans les collectifs de travail.
Pourquoi former les référents harcèlement et les acteurs clés ?
Les référents harcèlement, les ressources humaines, les managers et les représentants du personnel peuvent être sollicités lorsqu’une situation est signalée. Leur rôle exige des connaissances juridiques, une posture adaptée et une bonne compréhension des étapes de traitement.
La proposition de loi prévoit notamment une évolution du dispositif de référent harcèlement sexuel pour les entreprises à partir de 50 salariés et dans la fonction publique, ainsi qu’un droit à la formation continue.
TOIT de SOI propose une formation des référents et acteurs clés aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
Cette formation permet notamment de maîtriser les définitions et le cadre légal, de distinguer les différentes formes de violences, de développer une posture d’écoute et de neutralité et de travailler sur la méthodologie d’enquête interne.
Former ces acteurs permet de clarifier les rôles de chacun et de renforcer la capacité de l’organisation à réagir de manière structurée.
Comment organiser le signalement et le traitement des situations de VSS ?
Lorsqu’un salarié signale des faits, l’employeur doit pouvoir apporter une réponse adaptée. Cela suppose de savoir qui recueille l’alerte, comment les faits sont examinés, quelles mesures de protection peuvent être nécessaires et comment les suites données sont suivies.
La proposition de loi prévoit de renforcer le cadre de protection des victimes et des témoins ainsi que le traitement des signalements.
Pour anticiper ces situations, TOIT de SOI propose une formation-action dédiée à la construction d’un protocole de prise en charge des situations de harcèlement.
L’objectif est d’aider l’organisation à clarifier ses procédures, à définir les responsabilités des différents acteurs et à structurer les étapes de prise en charge. Ce travail permet de ne pas improviser lorsque survient un signalement.
Comment construire une démarche de prévention des VSS adaptée à son entreprise ?
Les actions à engager dans la prévention des VSS dépendent des métiers, des conditions de travail, de la taille de la structure et des dispositifs déjà en place.
Pour avancer concrètement, une entreprise peut commencer par :
- Faire un état des lieux de son DUERP, de ses pratiques de prévention et de ses procédures de signalement.
- Identifier les situations à risque en tenant compte de la réalité des métiers et de l’organisation du travail.
- Sensibiliser les salariés et les encadrants pour partager des repères communs et faciliter le repérage des situations.
- Former les acteurs clés afin qu’ils connaissent leur rôle et sachent comment réagir.
- Structurer le traitement des signalements et suivre les actions engagées dans le temps.
Il est important d’agir en amont, plutôt que d’attendre qu’une situation survienne pour intervenir.
Depuis plus de 20 ans, TOIT de SOI accompagne les organisations dans la prévention des risques psychosociaux et l’amélioration des conditions de travail. Nos prestations de conseil, d’audit et de formation peuvent être mobilisées selon les besoins, pour construire une démarche cohérente et adaptée au terrain.
Vous souhaitez faire le point sur votre DUERP, sensibiliser vos équipes ou former vos référents harcèlement ? Contactez TOIT de SOI pour identifier les actions les plus pertinentes au regard de votre organisation.
Source : ANACT
