Seuls 45 % des employeurs disposaient d’un document unique actualisé en 2016 |

aoû 12, 2019 TOIT de SOI s'intéresse à

Alors que la rédaction du document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs est obligatoire, ainsi que son actualisation chaque année, seulement 45 % des employeurs interrogés en 2016 ont élaboré ou actualisé ce document au cours des 12 mois précédents, selon une étude de la Dares publiée le 25 juin 2019.

Un taux très contrasté selon la taille des entreprises : il est de plus de 90 % dans les établissements d’au moins 50 salariés et de 38 % dans les établissements de moins de dix salariés, dans le secteur privé.

Prévention des risques physiques

48 % des employeurs ont mis en œuvre des mesures de prévention des risques physiques au cours des 12 derniers mois en 2016.

37 % des établissements ont mis en place des actions nouvelles de prévention en 2016, et 11 % poursuivent les actions antérieures.

Selon cette étude, « ces faibles scores s’observent surtout dans les établissements privés de petite taille ».

Quelles mesures ont été prises ? Mise à disposition de nouveaux équipements de protection individuelle (17 %), formations à la sécurité du personnel (17 %) ou encore modification des locaux, des produits utilisés ou des équipements de travail (15 %).

Moins d’un établissement sur dix a opté pour la modification de l’organisation du travail ou l’élaboration d’un nouveau plan de prévention des risques professionnels.

Prévention des Risques PsychoSociaux (RPS)

La prise en compte des risques psychosociaux (RPS) dans les DUER est en hausse en 2016 (40 %, contre 30 % en 2013).

Environ un tiers des établissements ont pris au moins une mesure pour prévenir les RPS au cours des trois années précédant l’enquête.

Ce taux est de 81 % parmi les établissements de 50 à 249 salariés (contre 74 % en 2013) et de 25 % parmi ceux de moins de dix salariés (contre 27 % en 2013).

Parmi les établissements déclarant exposer au moins un salarié sur dix aux RPS, 56 % disposent d’un DUERP actualisé.

Ces établissements déclarent également avoir mis en place des actions de prévention telles que l’assistance aux salariés de manière confidentielle ou l’aménagement des horaires.

Toutefois, « les mesures spécifiques aux RPS sont rares », note la Dares, « qu’il s’agisse de signalements de salariés en situation de risque, de procédures de résolution des conflits, d’enquêtes qualitatives ou quantitatives sur les RPS, de formation spécifique des managers ou des salariés, de changements organisationnels préventifs, ou encore d’audits ou d’expertises de cabinets spécialisés ».

Par ailleurs, l’enquête montre que les changements organisationnels importants (restructuration, changement d’équipe de direction, déménagement), les objectifs chiffrés assignés aux salariés ou aux équipes, ou encore le suivi informatique de l’activité des salariés « contribuent très vraisemblablement à l’exposition des salariés » aux RPS.

TOIT de SOI :

TOIT de SOI est un expert des démarches d’évaluations des RPS et de l’intégration de la prévention des RPS dans le DUERP.

Le Code du travail indique que l'opération d'évaluation des risques consiste, pour l'employeur, à établir un : « inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement »

Le document unique doit servir à l'élaboration du bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention des risques prévus à l'article L. 4612-16 du Code du travail

La circulaire du 18 avril 2002 rappelle que l'employeur doit, avant d'engager une démarche préventive, prendre connaissance des principes généraux de prévention. Dans cet objectif, il est souhaitable qu'il associe à sa démarche les acteurs internes à l'entreprise : CHSCT/CSE (Comité Social et Économique) et les délégués du personnel, médecin du travail, mais également les salariés eux-mêmes (ils peuvent apporter leur témoignage sur d'éventuels risques inhérents à leur situation de travail)

Le document unique doit faire l'objet d'une mise à jour au minimum annuelle
(Article R. 4121-2 du Code du Travail)

L'équipe TOIT de SOI se fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous proposer une méthodologie adaptée à votre type de structure, son histoire, sa taille ...

De plus TOIT de SOI possède dans sa Ludothèque le jeu « Les RPS dans le Document Unique » de l’ANACT.

Pour aller plus loin avec TOIT de SOI :

Découvrez notre formation « S’initier à la prévention des Risques PsychoSociaux (RPS) », cette formation est assurée par une de nos consultantes psychologue du travail ayant suivi la formation "Formateur en prévention des risques professionnels" dispensée par la CARSAT Nord Picardie et habilitée à animer cette formation à base du référentiel INRS.
- Un certificat est délivré à chaque participant à la formation, ses coordonnées seront recensées dans l'application FORPREV (outil développé par la CARSAT et l'INRS pour assurer la démultiplication de la formation en matière de prévention des risques professionnels).
Consultez notre article sur « Baromètre, diagnostic … quel outil choisir ? Et pour quels bénéfices ? »
Retrouvez notre article sur « Le diagnostic, un outil au service de la prévention, et non un outil de prévention »
Organiser un audit « Diagnostic Prévention des risques PsychoSociaux (RPS) » proposé par TOIT de SOI.