La santé au travail concerne l’ensemble du personnel, peu importe le secteur, peu importe la taille de la structure. Il s’agit d’ailleurs d’une obligation de l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L.4121-1 du code du travail). Ainsi, l’ensemble des risques professionnels sont concernés, notamment les facteurs de risques psychosociaux. Or, mieux vaut prévenir que guérir au risque de voir des conséquences apparaître, tant sur l’individu que sur le collectif et l’organisation du travail.
Agir pour la santé mentale en tant que PME / TPE
Les responsabilités sont grandes, les sujets multiples à traiter, les enjeux importants et garantir la sécurité des équipes en fait pleinement partie. Souvent, on ne sait pas par où commencer, comment s’y prendre, comment réaliser un DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)…
Bonne nouvelle : vous pouvez vous faire accompagner. Le gouvernement a mis en place des subventions spécifiques pour aider les TPE/PME à mettre en place des démarches de prévention des RPS. Ces dispositifs permettent de financer jusqu’à 70 % de votre accompagnement.
Deux aides financières pour prévenir les risques professionnels et psychosociaux
1. Les contrats de prévention
Un dispositif pour améliorer durablement la santé et la sécurité au travail.
Entreprises concernées
- Entreprises de moins de 200 salariés
- Relevant d’une convention nationale d’objectifs propre à leur secteur d’activité
- Porteuses d’un projet concret de prévention des risques professionnels
Risques ciblés
- Les risques professionnels liés aux conditions et à l’organisation du travail (mais aussi les risques physiques)
Nature de l’aide
- Réalisation d’un diagnostic des risques professionnels (dont les RPS)
- Définition d’objectifs de prévention et d’un plan d’actions structuré
- Mise en œuvre d’actions et/ou d’investissements de prévention
- Accompagnement en lien avec la caisse régionale (Carsat)
Montant
- Avance financière dont les modalités et le montant sont définis dans le contrat de prévention, en fonction du projet présenté
2. La subvention « RPS accompagnement »
Un soutien financier dédié à la prévention des risques psychosociaux.
Entreprises concernées
- Entreprises et associations de moins de 50 salariés
- Tous secteurs d’activité
- Ayant déjà engagé une démarche de prévention des risques professionnels
Risques ciblés
- Les RPS :
- Stress professionnel
- Surcharge et intensification du travail
- Conflits, tensions relationnelles et violences internes
- Dysfonctionnements organisationnels et managériaux
Nature de l’aide
- Financement d’une prestation d’accompagnement par un consultant référencé (TOIT de SOI est référencé auprès du réseau CARSAT Hauts-de-France)
- Étapes prises en charge :
- Diagnostic des risques psychosociaux
- Élaboration du plan d’actions
- Mise en œuvre
- Suivi et évaluation
Montant
- Prise en charge à hauteur de 70 % du montant HT de la prestation
- Montant minimum : 1 000 €
- Montant maximum : 25 000 €
Ne restez pas seul face aux risques psychosociaux
Vous l’avez compris : protéger la santé mentale de vos équipes n’est pas qu’une obligation légale, c’est un investissement dans la pérennité de votre entreprise. Et contrairement aux idées reçues, cette démarche est accessible financièrement grâce aux aides publiques.
TOIT de SOI vous accompagne dans cette démarche, de A à Z :
- Nous sommes référencés auprès du réseau CARSAT Hauts-de-France pour la subvention « RPS accompagnement »
- Nous vous guidons du diagnostic initial jusqu’à l’évaluation des actions mises en place
Vous êtes dirigeant de TPE ou PME et vous vous reconnaissez dans ces situations ?
- Vous ne savez pas par où commencer
- Vous constatez des tensions, un turnover important ou de l’absentéisme
- Vous souhaitez anticiper ?
Deux options pour passer à l’action :
- Vous souhaitez d’abord vous former ?
Commencez par notre module e-learning pour comprendre les RPS, leurs enjeux et les premières actions à mettre en place. Une formation accessible à votre rythme pour poser les bases.
- Vous êtes prêt à vous lancer ?
Contactez-nous pour un premier échange et découvrez comment bénéficier des aides financières pour votre démarche de prévention.
Pour retrouver toutes les informations rendez-vous sur les sites suivants :
Pour retrouver toutes les informations rendez-vous sur les sites suivants :
Prévention des risques professionnels : vous avez droit à des aides
Conditions d’attribution des subventions « RPS accompagnement »
Contrat de prévention
Subvention contre les risques psychosociaux : RPS Accompagnement
Nos formations RPS
Voir notre catalogue de formation
Questions fréquentes :
Les TPE et PME sont-elles concernées par la prévention des RPS ?
Oui. Les TPE et PME sont pleinement concernées par la prévention des risques psychosociaux, au même titre que les grandes entreprises. La taille ou le secteur d’activité n’exonère pas l’employeur de ses responsabilités en matière de santé mentale au travail.
Existe-t-il des aides financières pour prévenir les risques psychosociaux ?
Oui. Des aides financières publiques existent pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de prévention des risques professionnels et psychosociaux. Ces dispositifs peuvent financer jusqu’à 70 % des prestations d’accompagnement, rendant la prévention accessible aux TPE et PME.
Qui peut accompagner une entreprise dans une démarche de prévention des RPS ?
Les entreprises peuvent faire appel à des consultants spécialisés et référencés par le réseau des Carsat, comme TOIT de SOI. Nous pouvons accompagner les structures dans le diagnostic des RPS, l’élaboration du plan d’actions, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures de prévention.
