Audit

Enquête suite à une situation de harcèlement présumé

Lorsqu’un signalement de harcèlement moral ou de harcèlement au travail survient, RH, managers, acteurs de la prévention ont un rôle clé à jouer. Mettre en place une enquête interne structurée, appuyée par un questionnaire adapté, permet d’évaluer objectivement les faits. Cette procédure de harcèlement en entreprise aide à qualifier la situation, à sécuriser les collaborateurs et à répondre aux obligations légales. Elle constitue un levier essentiel pour agir avec justesse et préserver un climat de travail sain.

Chez TOIT de SOI, nous menons ces enquêtes avec rigueur, neutralité et sens de l’écoute, en tenant compte à la fois des faits, du cadre juridique et des dynamiques organisationnelles.

Échangez avec nous

Pourquoi externaliser une enquête en cas de harcèlement présumé ?

Dès qu’un signalement de harcèlement moral ou sexuel en entreprise est formulé, il est essentiel de déclencher une procédure claire et rigoureuse. L’enquête interne est une étape clé pour évaluer objectivement les faits. En confiant cette mission à TOIT de SOI, vous bénéficiez d’une méthodologie structurée, d’une posture et d’un regard neutre, garantissant l’impartialité de l’analyse.

Notre approche ne se limite pas à vérifier la présence ou l’absence de faits caractéristiques de harcèlement au travail. Nous cherchons à comprendre ce qui, dans l’organisation, les relations de travail, l’environnement a pu favoriser l’émergence ou le maintien de tensions.

À l’issue de l’enquête, nous vous remettons un rapport détaillé, distinguant clairement les conflits interpersonnels des situations de harcèlement moral ou sexuel. Grâce à l’analyse des risques psychosociaux, vous comprenez mieux les mécanismes à l’origine des dysfonctionnements.

Enfin, pour compléter cet accompagnement, nous travaillons en partenariat avec un avocat spécialisé en droit social, pour vous apporter un éclairage juridique complémentaire et vous aider à définir un plan d’action adapté.

Notre objectif : vous aider à faire face à ces situations avec justesse, à protéger vos collaborateurs, et à prévenir durablement les risques de harcèlement en entreprise.

Déroulement d’une enquête paritaire en cas de harcèlement présumé

Lancement de la commission d’enquête paritaire

La procédure d’enquête de harcèlement en entreprise débute par le lancement d’une commission paritaire. Cette instance garantit la transparence et l’équité de l’enquête de harcèlement moral. Elle valide les grandes étapes, dont la méthodologie et la logistique pour mener à bien l’enquête. De même, la commission veille au respect du cadre légal du harcèlement au travail.

Analyse préalable

Avant les entretiens, une analyse préalable est menée à partir des premiers éléments recueillis. Elle permet d’orienter les investigations de l’enquête interne de harcèlement moral ou sexuel Cette étape identifie les zones de tension et les signaux faibles de harcèlement en entreprise, en lien avec la procédure de harcèlement en entreprise.

Réalisation des entretiens individuels

La phase d’entretiens est organisée avec soin pour garantir la disponibilité des personnes concernées et la confidentialité. Cette étape est cruciale pour recueillir des témoignages fiables sur le harcèlement au travail et alimenter l’enquête harcèlement moral ou sexuel.

Analyse et rédaction du rapport

Les données issues de l’analyse préalable et des entretiens sont analysées de manière rigoureuse. L’objectif est de distinguer les conflits interpersonnels des situations avérées de harcèlement au travail. Cette analyse aboutit à un rapport structuré, pilier de la procédure de harcèlement en entreprise.

Regard croisé avec un avocat

Un avocat spécialisé en droit social relit les éléments de l’enquête harcèlement moral. Ce regard juridique garantit la conformité de la procédure harcèlement entreprise et sécurise les recommandations, notamment en cas de harcèlement en entreprise avéré.

Restitution à la commission paritaire

Le rapport est présenté à la commission d’enquête harcèlement moral, qui en valide les conclusions. Cette restitution permet un échange sur les constats et les pistes d’actions. Elle marque une étape clé de la procédure harcèlement entreprise, en assurant la transparence et la traçabilité de l’enquête.

Pourquoi choisir TOIT de SOI ?

+ de 20 ans d’expérience

Depuis 2004, TOIT de SOI accompagne les entreprises dans les mutations du travail, pour développer le mieux-être des personnes et des organisations.

98% de satisfaction

En 2024, le taux de satisfaction de nos formations s’élève à 98%, preuve de la qualité de la gestion administrative, de l’ingénierie et de l’animation des formations.

Approche humaine

et participative

Nous privilégions une approche centrée sur l’écoute, la co-construction et l’implication des équipes pour un engagement fort. Nos valeurs, notamment l’authenticité, sont vécues tant par nos équipes que par nos clients.

Un réseau

complémentaire

TOIT de SOI est au cœur d’un réseau d’expertise, en synergie avec Spirale Formation et Play Learning, mais également d’un grand nombre de partenaires.