L’accompagnement à la rédaction du livre IV / notre SST est une prestation pour les entreprises engagées dans un projet de réorganisation ou de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Ce document, exigé par le Code du travail, permet d’évaluer l’impact des restructurations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Élaboré à partir d’une analyse rigoureuse, il s’appuie notamment sur l’audit SST, les fiches SST et les dispositifs de formation SST. Notre accompagnement garantit une rédaction conforme, solide et stratégique, attendue par les DREETS et DRIEETS.
Accompagnement à la rédaction du livre IV / note SST
Prévenir les risques, renforcer la conformité et soutenir les collectifs de travail
Prévenir les risques, renforcer la conformité et soutenir les collectifs de travail
Rédiger un Livre IV / Note SST est un acte de management responsable, porteur de sens pour les collaborateurs et structurant pour l’organisation. Cette démarche permet d’anticiper et de prévenir les risques psychosociaux, de garantir une répartition équitable de la charge de travail, et de maintenir la santé physique et mentale des équipes dans les périodes de transformation. En s’appuyant sur des outils tels que l’audit SST, les fiches SST et les résultats de la formation SST, ce document donne à voir une politique de prévention cohérente et opérationnelle. Pour l’entreprise, c’est un levier de performance, d’engagement et de dialogue social apaisé. C’est aussi un gage de crédibilité vis-à-vis de l’administration du travail (DREETS/DRIEETS), dont le pouvoir de contrôle a été récemment renforcé. En revanche, un Livre IV mal construit peut désormais entraîner le refus de validation d’un PSE. Un accompagnement rigoureux est donc indispensable pour sécuriser la procédure et affirmer l’engagement de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail.
Notre démarche rigoureuse
Diagnostic initial et analyse documentaire
Nous commençons par une étude des documents existants (DUERP, fiches SST, projets de réorganisation, accords collectifs) afin d’identifier les enjeux spécifiques de la procédure. Ce premier audit SST nous permet de cadrer la démarche, de cibler les points de vigilance et de structurer la future trame du Livre IV.
Entretiens ciblés et analyse de terrain
Nous menons des entretiens qualitatifs avec les personnes qui peuvent donner un point de vue sur la transformation, sans aller à l’encontre de la confidentialité de la démarche. Cette étape permet d’évaluer les risques réels et perçus, d’objectiver les impacts sur la charge de travail et de nourrir la note SST avec des données concrètes et contextualisées.
Co-construction du Livre IV avec les parties prenantes
À partir des éléments recueillis, nous animons des ateliers, lors des réunions kickoff, avec la direction, les RH et la CSSCT pour rédiger un Livre IV partagé. Ce travail collectif intègre les mesures de prévention adaptées, issues des audits SST, des formations SST réalisées et des propositions d’amélioration formulées lors des entretiens.
Rédaction structurée et accompagnement jusqu’à validation
Nous rédigeons une version initiale du Livre IV à présenter en CSSCT (R1), puis une version finale à intégrer au dossier PSE. Nous accompagnons également la direction lors des échanges avec les DREETS/DRIEETS pour garantir que le document respecte les exigences légales et les attentes administratives.
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